Vous trouvez, dans cette rubrique, différents documents de référence en lien avec la CCT.
Référence
Contrat-type
Cadre légal
Arrêté du Tribunal Fédéral du 9 septembre 2014
Les entreprises mixtes face aux CCT étendues
Arrêté du Tribunal Fédéral du 9 septembre 2014
Travail à l'heure et paiement des jours fériés
Arrêté du Tribunal Fédéral du 4 mai 2010
Droit aux vacances : sur quelle base de salaire
Arrêté du Tribunal Fédéral du 5 décembre 2005
Quand verser le salaire des vacances
Arrêté du Tribunal Fédéral du 7 juillet 2003
